CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la commande puis l’achat, par un client, des produits proposés par la SARL Lespinasse-Gaillard dans sa boutique située dans l’immeuble La Vieille Forge, 331 Rue des Tovets, à Courchevel.

Article 1 : Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les Commandes passée à la SARL Lespinasse Gaillard, dont le siège est situé au 331 rue des Tovets immeuble la Vieille Forge, et sa succursale au 285 rue de la Madelon immeuble de l’Or Blanc, 73120 Courchevel, SIREN 804839967, identification TVA FR84804839967, (ciaprès « le Vendeur »), pour une livraison sur le département de la Savoie.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client.

Le fait de passer Commande au Vendeur, quelles qu’en soient les modalités, implique l’acceptation entière et sans réserve, par le Client, desdites Conditions Générales de Vente qui constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l’article L.441-1, III du Code de commerce.

Toutes conditions contraires et, notamment, toutes conditions générales ou particulières émanant du Client, y compris ses éventuelles conditions d’achat et bons de commande, sont en conséquence inopposables au Vendeur, sauf acceptation préalable et écrite de ce dernier.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait formuler des observations sur les présentes Conditions Générales de Vente, il devra les adresser au Vendeur, par écrit, dans un délai d’un (1) mois à compter de la communication des présentes Conditions Générales de Vente par le Vendeur, en motivant explicitement et de manière détaillée son éventuel refus ou sa demande de soumettre certaines dispositions à la négociation. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité, celles-ci prévalant alors sur toutes dispositions contraires figurant dans des documents émanant du Client et, notamment, dans la Convention écrite qui sera conclue entre le Vendeur et le Client.

En toute hypothèse, toute modification ou complément éventuel aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, accepté par le Vendeur, devra être formalisé dans une Convention écrite, avec la précision des obligations respectivement souscrites par les Parties dans le cadre de cette modification ou de ce complément, et le cas échéant, dans la Convention logistique prévue par l’article L.441- 3,1 bis du code du Commerce. La négociation conduisant à la conclusion de la convention écrite qui sera conclue entre le Vendeur et le Client devra être menée, de bonne foi, conformément à ce que prévoit l’article L.442- 1,I,5° du Code de commerce.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être soumis à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties contraire à l’article L. 442-1, I, 2° du Code de commerce. De même, conformément à l’article L.442-1, I, 4° du Code de commerce, le Client ne pourra obtenir du Vendeur des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente discriminatoires et non justifiés par des contreparties réelles. En tout état de cause, tout avantage consenti au Client au titre de conditions particulières de vente devra faire l’objet d’une contrepartie

« équilibrée », conformément à l’article

L. 442-1, I, 1° du Code de commerce.

Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété par le Client comme valant renonciation par le Vendeur à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment, étant entendu que toute éventuelle modification sera notifiée au Client par lettre simple, télécopie ou courrier électronique dans le délai d’un mois avant leur mise en application.

Article 2 : Produits

Le Client est seul responsable, en sa qualité de professionnel, de l’adéquation des produits qu’il commande à l’usage qu’il envisage d’en faire, sans recourt contre le Vendeur qui n’est tenu à aucune obligation de résultat.

Article 3 : Commandes

Les commandes sont passées en boutique à Courchevel 1850 ou au Praz, ou bien adressées par écrit par Whatsapp au 078622661 pour la boutique de Courchevel 1850, au 0643054288 pour la boutique du Praz.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie par le client dans sa commande par Whatsapp.

Toute commande concernant les produits de boucherie, d’épicerie, de charcuterie, doit être passée au plus tard la veille de la livraison prévue dédits produits avant 13H00.

Toute commande concernant les produits de poissonnerie doit être passée au plus tard avant 19H00 l’avant-veille de la livraison prévue dédits produits.

Le Vendeur donne une confirmation de commande, sous la forme d’un double de bon de commande remis en main propre en cas de commande en magasin, ou par retour de messagerie si commande par Whatsapp.

1 COMMANDES, DEFINITION, MODALITES :

Une commande est un ordre par lequel un client demande à la SARL Lespinasse-Gaillard un produit dans un délai déterminé.

Toute commande concernant les produits de boucherie, d’épicerie, de charcuterie, doit être passée au plus tard la veille de la livraison prévue dédits produits avant 13H00. Toute commande concernant les produits de poissonnerie doit être passée au plus tard avant 19H00 l’avant-veille de la livraison prévue dédits produits. 

La SARL Lespinasse-Gaillard ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie par le client.

Pour l’envoi des commandes il faut venir en boutique ou  utiliser au choix :

• WhatsApp au numéro 07 86 22 26 61 par écrit

2 CONFIRMATION DE COMMANDE :

La SARL Lespinasse-Gaillard donne une confirmation de commande, sous la forme d’un double de bon de commande remis en main propre en cas de commande en magasin, ou par retour de messagerie.

La SARL Lespinasse-Gaillard peut exiger le versement d’un acompte afin de valider la commande. Cet acompte constitue une avance sur le prix total.

La commande est ferme et définitive une fois confirmée par la SARL Lespinasse-Gaillard.

Il en résulte pour la SARL Lespinasse-Gaillard l’obligation de délivrer la marchandise vendue et pour l’acheteur d’en prendre livraison.

La SARL Lespinasse-Gaillard se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

3 RETRAIT EN BOUTIQUE, CONFORMITE :

Dans le cas ou le client retire sa commande en boutique, il doit s’assurer de sa conformité au moment du retrait.

Les réserves au sujet de l’état, la quantité, la qualité, le prix des marchandises doivent être signalées et  argumentées par écrit auprès du personnel de la SARL Lespinasse-Gaillard. 

Tout enlèvement de la commande par le client ou une personne missionnée par lui constitue une acceptation des présentes conditions générales de vente et une validation de l’état, la quantité, la qualité, le prix des marchandises concernées. Il est remis au client ou à toute personne mandatée par lui pour enlever la commande un justificatif reprenant les détails des produits composant la commande. La commande est alors réputée conforme et sera due par le client, sans possibilité de réserve.

4 LIVRAISON, COUT, CONFORMITE, DELAIS :

Il est proposé à la clientèle de la SARL Lespinasse-Gaillard un service de livraison sur la commune de Courchevel.

Une participation aux frais de livraison de 10 euros sera facturée pour toute commande inférieure à 30 euros. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 30 euros.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude des informations de livraison. Il lui incombe de se rendre disponible pour la réceptionner.

Le client est tenu de vérifier la marchandise à la livraison, les réserves qu’il entend faire au sujet de l’état des marchandises reçues doivent être faites en présence du livreur et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours francs qui suivent la livraison.

Les livraisons ont lieu du lundi au samedi, le matin avant midi, sauf cas exceptionnel spécifié par la SARL Lespinasse-Gaillard.

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et pénalités. La SARL Lespinasse-Gaillard est libérée de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou forces majeures. Par exemple : les grèves totales ou partielles, les interruptions d’approvisionnement, de transport ou de livraison, d’accident météorologique, etc… que ce soit au sein de la société ou chez un de ses fournisseurs.

Dans le cas où, à la demande du client,  le transport de la livraison serait exercé par un tiers, le coût de transport de cette livraison serait supporté exclusivement par le client. La vérification de la conformité de la marchandise serait alors à effectuer à l’enlèvement, par la personne mandatée par le client, selon les règles du retrait en boutique. La livraison serait alors réputée conforme et due par le client, sans possibilité de réserve.

5 TARIFS, FACTURATION ET REGLEMEMENTS :

Nos tarifs s’entendent paiement au comptant ou  à réception de facture selon les  conditions particulières convenues avec chaque client.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Les prix et conditions sont modifiables par la SARL Lespinasse-Gaillard sans préavis.

Une participation aux frais de traitement de 5 euros sera facturée en sus pour toute demande de réédition de facture.

6 RETARDS DE PAIEMENT :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la SARL Lespinasse-Gaillard une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

7 CLAUSE RESOLUTOIRE :

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL Lespinasse-Gaillard.

La SARL Lespinasse-Gaillard refusera toute commande du client.

7 CONDITION D’ESCOMPTE :

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé par l’acheteur.

8 ATTRIBUTION DE JURIDICTION :

En cas de contestation, les tribunaux de commerce de Chambéry sont seuls compétents.

9 PROTECTION DES DONNEES :

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison des produits achetés, ne sont demandés qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données , ou en cas de communication erronée, la responsabilité de la SARL Lespinasse-Gaillard ne pourra être engagée. Dans ce cas, le client reste tenu au paiement de produit commandé et livré.

Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées avec la plus grande confidentialité.

10 LOI APPLICABLE ET VALIDITE DES PRESENTES CGV :

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes CGV ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des CGV.