SARL LESPINASSE GAILLARD – Maison Lespinasse Courchevel – Boucherie du Praz

Mise à jour été 2025

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des

commandes passées auprès de la SARL Lespinasse Gaillard, immatriculée au SIREN

804839967, siège social : 331 rue des Tovets, Immeuble la Vieille Forge, Courchevel, et sa

succursale au 285 rue de la Madelon, Immeuble de l’Or Blanc, 73120 Courchevel (ci-après

« le Vendeur »).

Les CGV sont communiquées à tout client professionnel (ci-après « le Client ») avant toute

commande. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV,

conformément à l’article L.441-1, III du Code de commerce.

Toute condition contraire (ex : conditions d’achat du Client) est inopposable sauf accord

écrit du Vendeur.

Les observations éventuelles sur les CGV doivent être formulées par écrit sous un (1) mois.

À défaut, elles sont réputées acceptées.

Toute modification des CGV sera notifiée un (1) mois avant son entrée en vigueur. Le Client

pourra refuser ces nouvelles CGV en résiliant les relations commerciales, sans frais, dans ce

délai.

Le Vendeur ne saurait être tenu d’accepter des conditions créant un déséquilibre significatif.

Toute clause discriminatoire ou abusive est exclue.

L’absence d’application temporaire d’une clause ne vaut pas renonciation.

Article 2 : Responsabilité du Client sur les Produits

Le Client professionnel est seul responsable de l’adéquation des produits à son usage.

Aucune garantie de résultat n’est due par le Vendeur.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• en boutique au Praz ;

• via WhatsApp écrit au 06 43 05 42 88.Les messages vocaux ne sont pas acceptés.

Les commandes doivent être envoyées avant 17h00 la veille de la livraison.

Confirmation de commande : en main propre ou retour WhatsApp.

Les échanges WhatsApp seront conservés comme preuve de la commande, conformément

aux articles 1365 et suivants du Code civil sur la preuve électronique.

Le Vendeur peut exiger des garanties ou refuser une commande en cas de litige ou

comportement abusif.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, le Vendeur pourra procéder à des livraisons

fractionnées, après en avoir informé le Client. Dans ce cas, un document d’accompagnement

distinct sera émis pour chaque livraison, sans que cela ne puisse justifier une annulation de

commande, ni donner lieu à l’application de pénalités ou d’indemnités.

Article 4 : Retrait en boutique et conformité

Le Client vérifie les produits au retrait (quantité, état, qualité, prix). Signature du ticket de

caisse vaut acceptation sans réserve.

Réclamations ultérieures exclues sauf vices cachés ou non-conformité manifeste.

En cas de retrait des produits pour le Client par un de ses employés, un prestataire, ou un

tiers (tel qu’un taxi), les frais de transport seront entièrement supportés par le Client. Dans

cette hypothèse, la vérification de la conformité des marchandises devra être effectuée par

la personne mandatée par le Client, lors de l’enlèvement, selon les modalités.

Article 5 : Livraison

Livraisons depuis Courchevel le Praz, du lundi au samedi matin.

Zones et frais:

Zone Communes Frais TTC Franco TTC

1 Courchevel (1550, 1650, 1850), La Tania 15 € 110 €

2 Bozel, Le Villard, Les Allues 25 € 170 €

3 Méribel 30 € 200 €

4 Aime, Moûtiers, La Plagne Vallée 40 € 300 €Livraison à l’adresse renseignée par le Client dans le dossier d’ouverture de compte.

Vérification à la livraison obligatoire (quantité, état, qualité, prix). Signature du document

d’accompagnement vaut acceptation sans réserve. Réserves à faire devant le livreur +

annotation du document d’accompagnement + lettre recommandée sous 3 jours (article

L.133-3 Code de commerce).

En cas de dépose sans présence du Client, une photo des produits livrés sera prise et vaudra

preuve de bonne livraison.

Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut donner lieu à réclamation.

Force majeure : exonération de responsabilité conformément à l’article 1218 du Code civil.

Vice caché : signalement sous 12h. Preuves et conservation exigées.

Article 6 : Prix

Certains produits n’ont pas de tarif fixe préétabli (ex : viande). Les prix sont ceux en vigueur

le jour de la commande.

Les prix peuvent évoluer en cas de hausse significative des coûts.

En conséquence, aucun tarif préétabli ne pourra être annexé à la convention écrite prévue

par l’article L.441-4 du Code de commerce pour ces produits spécifiques.

Le cas échéant, des conditions particulières ou conventions écrites pourront compléter les

présentes CGV. Elles ne seront opposables qu’après acceptation écrite des deux parties.

Article 7 : Paiement, facturation, ouverture de compte

Paiement comptant sauf ouverture de compte.

Procédure d’ouverture de compte :

1. Demande par email à facturationmaisonlespinasse@gmail.com

2. Dossier transmis avec CGV

3. Retour complété avec pièces

4. Validation sous délai

Le Vendeur se réserve expressément le droit de refuser l’ouverture d’un compte au bénéfice

d’un Client

Sans compte validé, paiement comptant requis.

Délai maximal pour Clients en compte : 30 jours à compter de la facture (article L.441-10).Article 8 : Retards de paiement

Pénalité de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal, exigible de plein droit.

Indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du

Code de commerce).

Article 9 : Clause résolutoire

15 jours après mise en demeure sans règlement, la vente est résolue de plein droit.

Dommages et intérêts possibles.

Le Vendeur pourra refuser toute nouvelle commande.

Le Vendeur pourra exiger en outre une indemnité équivalente à 10 % du montant TTC

impayé, sans préjudice d’un éventuel recours judiciaire.

Article 10 : Escompte

Aucun escompte pour paiement anticipé.

Article 11 : Tentative de règlement amiable et juridiction

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler amiablement leur différend. À défaut, le

tribunal de commerce de Chambéry sera seul compétent.

Article 12 : Protection des données

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Responsable : SARL

Lespinasse-Gaillard. Données conservées pendant la durée de la relation contractuelle +

durées légales.

Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition : contact à

l’adresse mail ci-dessus.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en cas

de litige relatif au traitement de ses données.

Article 13 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 14 : Loi applicable et validité

Les CGV sont régies par le droit français. La nullité d’une clause n’entraîne pas celle des

autres.